Recours introduit le 4 mars 2024 – Xilin Gol League Xiyang Mutton Industry /EUIPO – Baidu Europe (baidu)

(Affaire T-140/24)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Xilin Gol League Xiyang Mutton Industry Co. Ltd (Mongolie intérieure, Chine) (représentants : I. Valdelomar Serrano, J. Rodríguez Fuensalida y Carnicero, P. Ramells Higueras, A. Figuerola Moure and P. Muñoz Moreno, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Baidu Europe BV (Swalmen, Pays-Bas)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne verbale « baidu » – Marque de l’Union européenne no 5 398 847

Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité

Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 3 janvier 2024 dans les affaires jointes R 373/2023-5 and R 391/2023-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

accueillir le présent recours en annulation de la décision attaquée

apprécier l’application erronée de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil dans la décision attaquée ;

déclarer la déchéance de la marque litigieuse pour tous les produits et services des classes 9, 38 et 42 ;

condamner l’EUIPO aux dépens, y compris les frais de représentation de la requérante en lien avec cette procédure.

Moyen invoqué

Violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (EU) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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