Arrêt du Tribunal du 17 février 2011 - Annco/OHMI - Freche et fils (ANN TAYLOR LOFT)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale ANN TAYLOR LOFT - Marque nationale verbale antérieure LOFT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Annco, Inc. (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentant : G. Triet, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Freche et fils associés (Paris, France)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 1er juillet 2009 (affaire R 1485/2008-1), relative à une procédure d'opposition entre Freche et fils associés et Annco, Inc.
Dispositif
1) La décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 1er juillet 2009 (affaire R 1485/2008-1) est annulée.
2) Le recours est irrecevable pour le surplus.
3) L'OHMI est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 282 du 21.11.2009.