Recours introduit le 16 juin 2023 – Nehera e.a./EUIPO – Zdút (nehera)

(Affaire T-334/23)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Parties requérantes : Isabel Nehera (Sutton, Ontario, Canada), Natacha Sehnal (Montferrier-sur-Lez, France), Jean-Henri Nehera (Burnaby, Colombie-Britannique, Canada) (représentant : W. Woll, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Ladislav Zdút (Bratislava, Slovaquie)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal « nehera » – Marque de l’Union européenne no 11 794 112

Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité

Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 17 avril 2023 dans l’affaire R 1216/2020-4

Conclusions

Les parties requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

condamner l’EUIPO à ses propres dépens ainsi qu’à ceux exposés par l’autre partie devant la chambre de recours, y compris les frais indispensables exposés aux fins de la procédure de recours devant la chambre de recours ;

condamner l’EUIPO, outre à ses propres dépens, à ceux exposés par les parties requérantes.

Moyens invoqués

Violation du droit à un procès équitable ;

violation de l’article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil.

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