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Recours introduit le 7 avril 2009 - Félix Muñoz Arraiza / OHMI - Consejo Regulador de la Denominación de Origen Calificada Rioja (RIOJAVINA)

(affaire T-138/09)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Félix Muñoz Arraiza (Logroño, Espagne) (représentants : J. Grimau Muñoz et J. Villamor Muguerza, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Consejo Regulador de la Denominación de Origen Calificada Rioja (Logroño, Espagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'Harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 29 janvier 2009, dans l'affaire R 721/2008-2, en faisant droit à la demande d'enregistrement de la marque communautaire " RIOJAVINA " (marque verbale) dans les classes 29, 30 et 35 ; et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Félix Muñoz Arraiza

Marque communautaire concernée: Marque verbale " RIOJAVINA " (demande d'enregistrement n° 4.121.621) pour des produits et services relevant des classes 29, 30 et 35.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Consejo Regulador de la Denominación de Origen Calificada Rioja.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: Différentes marques enregistrées dont la marque figurative communautaire " RIOJA " (n° 226.118), pour des produits relevant de la classe 33, et la marque figurative internationale " RIOJA " (n° 655.291), pour des produits relevant de la classe 33.

Décision de la division d'opposition: Accueil partiel de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.

Moyens invoqués: application erronée de l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO 1994 L 11, p. 1.) [remplacé par le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire, JO L 78, p. 1].

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