Arrêt du Tribunal du 13 décembre 2012 - Hairdreams/OHMI - Bartmann (MAGIC LIGHT)
(Affaire T-34/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale MAGIC LIGHT - Marque nationale verbale antérieure MAGIC LIFE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Hairdreams HaarhandelsgmbH (Graz, Autriche) (représentant : G. Kresbach, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : S. Schäffner, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Rüdiger Bartmann (Gladbeck, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 18 novembre 2009 (affaire R 656/2008-4), relative à une procédure d'opposition entre M. Rüdiger Bartmann et Hairdreams HaarhandelsgmbH.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Hairdreams HaarhandelsgmbH est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 100 du 17.4.2010.