Arrêt du Tribunal de première instance du 24 novembre 2005 - Sadas / OHMI
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale ARTHUR ET FELICIE - Marque figurative antérieure comprenant l'élément verbal 'Arthur' - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure: le français
Parties
Partie(s) requérante(s): Sadas SA (Tourcoing, France) [représentant(s): A. Bertrand, avocat]
Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentant(s): A. Folliard-Monguiral et G. Schneider, agents]
Autre(s) partie(s) à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: LTJ Diffusion SA (Colombes, France) [représentant(s): F. Fajgenbaum et S. Lederman, avocats]
Objet de l'affaire
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 7 juin 2004 (affaire R 393/2003-1), relative à une procédure d'opposition entre Sadas SA et LTJ Diffusion SA
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
La requérante est condamnée aux dépens, à l'exception de ceux exposés par l'intervenante.
L'intervenante supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 262 du 23.10.2004