Communication au journal officiel

 

Recours introduit le 23 août 2004 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) par Ontex N.V.

(Affaire T-353/04)

Langue de procédure: l'anglais

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 23 août 2004 d'un recours dirigé contre l'OHMI et formé par Ontex N.V., établie à Buggenhout (Belgique), représentée par Me Du Tré, l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours étant Curon Medial Inc., Sunnyvale, Californie (États-Unis).

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

-    annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 5 juillet 2004 et

-    condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire        Curon Medical Inc.

Marque communautaire concernée:    Marque verbale "CURON" demande n° 1 934 868 concernant des produits des classes 10, 41 et 42 (notamment appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, excepté appareils aux rayons X)

Titulaire de la marque ou du signe distinctif    La requérante

invoqué durant la procédure d'opposition

Marque ou signe distinctif invoqué durant    Marque verbale communautaire

la procédure d'opposition:    " EURON " pour appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, excepté appareils aux rayons X - Marque communautaire n° 762 351

Décision de la division d'opposition    Rejet de la demande d'enregistrement

Décision de la chambre de recours:    Annulation de la décision de la division d'opposition et renvoi à la division d'opposition pour nouvelle décision

Moyens invoqués à l'appui du recours:    Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94

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