Arrêt du Tribunal de première instance du 13 février 2007 - Ontex/OHMI - Curon Medical (CURON)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale CURON - Opposition du titulaire de la marque communautaire verbale EURON - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Ontex NV (Buggenhout, Belgique) (représentant: M. Du Tré, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Curon Medical Inc. (Sunnyvale, Californie, États-Unis) (représentants: C. Algar, J. Cohen, solicitors, et T. Ludbrook, barrister)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 5 juillet 2004 (affaire R 22/2004-2), relative à une procédure d'opposition entre Ontex NV et Curon Medical, Inc.
Dispositif
Le recours est rejeté.
La requérante est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 273 du 6.11.2004