Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 février 2007 – Ontex/OHMI ‑ Curon Medical (CURON)(affaire T-353/04)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale CURON – Opposition du titulaire de la marque communautaire verbale EURON – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 100)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 juillet 2004 (affaire R 22/2004-2) relative à une procédure d’opposition entre Ontex NV et Curon Medical, Inc.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Curon Medical, Inc.
Marque communautaire concernée :	Marque verbale CURON pour des produits des classes 10, 41 et 42 – demande n° 1934868
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :	Ontex NV
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :	Marque verbale communautaire EURON pour des produits relevant des classes 5, 10, 16, 24 et 25 – marque communautaire n° 762351
Décision de la division d’opposition :	Rejet de la demande d’enregistrement
Décision de la chambre de recours :	Annulation de la décision de la division d’opposition et renvoi à la division d’opposition pour nouvelle décision

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) La requérante est condamnée aux dépens.