Arrêt du Tribunal du 23 novembre 2011 - Pukka Luggage/OHMI - Azpiroz Arruti (PUKKA)
(Affaire T-483/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale PUKKA - Opposition du titulaire des marques communautaire et nationale figuratives comportant l'élément verbal pukas - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Refus partiel d'enregistrement "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : The Pukka Luggage Company Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants : K. Gilbert et M. Blair, solicitors)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Jesús Miguel Azpiroz Arruti (Saint-Sébastien, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 29 juillet 2010 (affaire R 1175/2008-4), relative à une procédure d'opposition entre Jesús Miguel Azpiroz Arruti et The Pukka Luggage Company Ltd.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) The Pukka Luggage Company Ltd est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 328 du 4.12.2010.