DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA QUATRIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
16 novembre 2010 (1)
« Radiation »
Dans les affaires jointes T-394/08, T-408/08, T-436/08, T-453/08 et T‑454/08,
Regione autonoma della Sardegna, représentée par Mes A. Fantozzi, P. Carrozza et G. Mameli, avocats,
partie requérante dans l’affaire T-394/08,
S.F. Turistico Immobiliare Srl, établie à Orosei (Italie), représentée par Me L. Marcialis, avocat,
partie requérante dans l’affaire T-408/08,
Studio Vacanze Srl, établie à Budoni (Italie), représentée par Me M. Cannata, avocat,
partie requérante dans l’affaire T-436/08,
Timsas Srl, établie à Arezzo (Italie), représentée par Mes D. Dodaro, S. Pinna et S. Cianciullo, avocats,
partie requérante dans l’affaire T-453/08,
Grand Hotel Abi d’Oru SpA, établie à Olbia (Italie), représentée par Mes D. Dodaro, S. Cianciullo et R. F. Masuri, avocats,
partie requérante dans l’affaire T-454/08,
soutenues par
Selene di Alessandra Cannas Sas, établie à Cagliari (Italie) et 18 autres, représentées par Mes G. Dore, F. Ciulli et A. Vinci, avocats,
parties intervenantes dans l’affaire T-394/08,
contre
Commission européenne, représentée par M. D. Grespan, Mme E. Righini et M. C. Urraca Caviedes, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
ayant pour objet une demande d’annulation de la décision C (2008) 2997 définitive de la Commission, du 2 juillet 2008, déclarant incompatibles avec le marché commun les aides d’État accordées par les autorités italiennes, au titre du régime d’aide à finalité régionale en faveur de l’industrie hôtelière en Italie – Région Sardaigne, approuvée par la Commission en 1998 (aide N 272/98), en faveur de projets d’investissements initiaux engagés avant la date de demande des aides.
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 13 octobre 2010, la partie requérante dans l’affaire T-436/08, Studio Vacanze/Commission, a informé le Tribunal, conformément à l’article 99 du règlement de procédure, qu’elle se désistait de son recours et a demandé que chacune des parties soit condamnée aux dépens.
2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 27 octobre 2010, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle prenait acte du désistement et a demandé que chacune des parties soit condamnée à supporter ses propres dépens.
3 Selon l’article 87, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement de procédure, en cas de désistement et lorsqu’il y a accord entre les parties sur les dépens, il est statué selon l’accord.
4 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de statuer sur les dépens selon l’accord entre les parties.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA QUATRIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1) L’affaire T-436/08 est rayée du registre du Tribunal.
2) Chacune des parties supportera ses propres dépens.
Fait à Luxembourg, le 16 novembre 2010.