Arrêt du Tribunal de première instance du 10 septembre 2008 - Tsakiris-Mallas/OHMI - Late Editions (exē)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative exē - Marque nationale verbale antérieure EXE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits et des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure : le grec
Parties
Partie requérante : Tsakiris-Mallas AE (Athènes, Grèce) (représentant : C. Samaras, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Late Editions Ltd (Leighton Buzzard, Bedfordshire, Royaume-Uni)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 11 janvier 2006 (affaire R 1127/2004-2) relative à une procédure d'opposition entre Late Editions Ltd et Tsakiris-Mallas EPE (devenue Tsakiris-Mallas AE).
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Tsakiris-Mallas AE est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 108 du 6.5.2006.