Arrêt du Tribunal du 25 octobre 2012 - riha/OHMI - Lidl Stiftung (VITAL&FIT)
(Affaire T-552/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative VITAL&FIT - Marque nationale verbale antérieure VITAFIT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : riha Richard Hartinger Getränke GmbH & Co. Handels-KG (Rinteln, Allemagne) (représentants : P. Goldenbaum, T. Melchert et I. Rohr, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : K. Klüpfel et D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Lidl Stiftung & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne) (représentants : M. Schaeffer et A. Marx, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 5 octobre 2010 (affaire R 1229/2009-4), relative à une procédure d'opposition entre Lidl Stiftung & Co. KG et riha Richard Hartinger Getränke GmbH & Co. Handels-KG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) riha Richard Hartinger Getränke GmbH & Co. Handels-KG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 30 du 29.1.2011.