Recours introduit le 29 novembre 2010 - Biodes / OHMI - Manasul International (FARMASUL)

(affaire T-553/10)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Biodes, S.L. (Madrid, Espagne) (représentant: E. Manresa Medina, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Manasul International S.L. (Ponferrada, Espagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 3 septembre 2010, dans l'affaire R 1034/2009-1, et;

condamner la partie défenderesse et les éventuelles parties intervenant en sa faveur aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demanderesse de la marque communautaire: requérante.

Marque communautaire concernée: marque figurative "FARMASUL" relative à des produits des classes 5, 30 et 31.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Manasul International S.L.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marques figuratives nationales "MANASUL" et "MANASUL ORO" concernant des produits des classes 5, 30 et 31.

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition et admission de la marque demandée.

Décision de la chambre de recours: accueil du recours et rejet de la marque demandée.

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphes 1, sous b), et 5, du règlement (CE) n° 207/2009 ¹, au motif qu'il n'existe aucune similitude entre les marques en cause, que l'opposante a omis d'analyser le deuxième contrat de licence ayant modifié le premier contrat de licence, et que la marque opposante ne jouit pas de la notoriété invoquée.

____________

¹ - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).