Communication au journal officiel

 

Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 27 septembre 2002 dans l'affaire T-236/02 R, Luigi Marcuccio contre Commission des Communautés européennes

(Procédure de référé - Fonctionnaires - Décision de réaffectation - Urgence - Absence)

    Langue de procédure: l'italien

Dans l'affaire T-236/02 R, Luigi Marcuccio, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Tricase (Italie), représenté par Me L. Garofalo, avocat, contre Commission des Communautés européennes (agents: Mme C. Berardis-Kayser et M. A. Dal Ferro), ayant pour objet une demande visant à ce que soient ordonnés, d'une part, le sursis à l'exécution de la décision portant réaffectation de l'emploi A 7/A 6 et de son titulaire, M. Luigi Marcuccio, de la direction générale du développement, délégation de la Commission à Luanda (Angola), à la direction générale du développement à Bruxelles et, d'autre part, sa réintégration immédiate dans les fonctions précédemment exercées auprès de ladite délégation, le Président du Tribunal a rendu le 27 septembre 2002 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:

1)La demande en référé est rejetée.

2)Les dépens sont réservés.

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