Arrêt du Tribunal du 30 mai 2013 – Brauerei Beck/OHMI – Aldi (Be Light)
(Affaire T-172/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Be Light – Marque communautaire antérieure BECK’s – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Brauerei Beck GmbH & Co. KG (Brême, Allemagne) (représentants : G. Hasselblatt et C. Töbelmann Valeska, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Poch, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Aldi GmbH & Co. KG (Mülheim an der Ruhr, Allemagne) (représentants : N. Lützenrath, U. Rademacher, L. Kolks et C. Fürsen Cay, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 19 janvier 2012 (affaire R 2258/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Brauerei Beck GmbH & Co. KG et Aldi GmbH & Co. KG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Brauerei Beck GmbH & Co. KG est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et Aldi GmbH & Co. KG.
____________1 JO C 194 du 30.6.2012.