SEQ CHAPTER \h \r 1
Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2010 - Quinta do Portal/OHMI - Vallegre (PORTO ALEGRE)
[" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale PORTO ALEGRE - Marque nationale verbale antérieure VISTA ALEGRE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure: le portugais
Parties
Partie requérante: Sociedade Quinta do Portal, SA (Porto, Portugal) (représentant: B. Belchior, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Novais Gonçalves, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Vallegre, Vinhos do Porto, SA (Sabrosa, Portugal) (représentant: P. López Ronda et G. Macias Bonilla, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 18 juin 2009 (affaire R 1012/2008-1), relative à une procédure de nullité entre Vallegre, Vinhos do Porto, SA et Sociedade Quinta do Portal, SA.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Sociedade Quinta do Portal, SA est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 297 du 5.12.2009.