Recours introduit le 23 février 2008 - ars Parfum Creation & Consulting / OHMI (forme d'un flacon de parfum)

(affaire T-104/08)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: ars Parfum Creation & Consulting GmbH (Cologne, Allemagne) (représentants: Mes A. Späth, G. Hasselblatt)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 8 novembre 2007 (affaire R 1656/2006-1);

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque tridimensionnelle ayant la forme d'un flacon de parfum pour des produits de la classe 3 (demande n° 4 995 361).

Décision de l'examinateur: Rejet de la demande.

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.

Moyens invoqués: Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n°40/94¹, la marque demandée ayant un caractère distinctif.

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¹ - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994 L 11, p. 1).