Communication au journal officiel

 

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 10 novembre 2004

dans l'affaire T-303/04 R, European Dynamics SA contre Commission des Communautés européennes

(Marchés publics de services - Procédure d'appel d'offres communautaire - Référé - Demande de sursis à exécution - Urgence - Absence)

(Langue de procédure: l'anglais)

Dans l'affaire T-303/04 R, European Dynamics SA, établie à Athènes (Grèce), représentée par Me S. Pappas, avocat, contre Commission des Communautés européennes (agents: MM. L. Parpala et E. Manhaeve, assistés de Me J. Stuyck, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet une demande de sursis à l'exécution, d'une part, de la décision de la Commission du 4 juin 2004 [DIGIT/R2/CTR/mas D (2004) 324] de ne classer qu'en deuxième position l'offre présentée, à la suite d'un appel d'offres pour la prestation de services informatiques, par le groupement dont la requérante est membre et, d'autre part, de la décision de la Commission du 14 juillet 2004 [DG DIGIT/R2/CTR/mas D (2004) 811] rejetant les réclamations des 21 juin, 1er, 5 et 8 juillet 2004 introduites par la requérante contre l'attribution du marché à un autre groupement, le président du Tribunal a rendu le 10 novembre 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:

1)    La demande en référé est rejetée.

2)    Les dépens sont réservés.

____________