Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2015 – Hewlett Packard Development Company/OHMI (FORTIFY)
(Affaire T-628/14)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale FORTIFY – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Hewlett Packard Development Company LP (Dallas, Texas, États-Unis) (représentants : T. Raab et H. Lauf, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : L. Rampini, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 juin 2014 (affaire R 249/2014-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal FORTIFY comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Hewlett Packard Development Company LP supportera ses propres dépens ainsi que les dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
____________1 JO C 361 du 13.10.2014.