Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 16 juillet 2015 –
Roland/OHMI – Louboutin (Nuance de rouge sur la semelle d’une chaussure)

(affaire T‑631/14)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire consistant en une nuance de rouge sur la semelle d’une chaussure – Marque internationale figurative antérieure my SHOES – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Dispositions de procédure – Décisions de l’Office – Respect des droits de la défense – Portée du principe (Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 75, 2^e phrase) (cf. points 20, 21)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 30, 31)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque consistant en une nuance de rouge sur la semelle d’une chaussure et marque figurative my SHOES [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 33, 34, 75‑77)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 36, 37, 51, 58, 69, 72)

5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Marques figuratives – Comparaison phonétique [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 61)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 mai 2014 (affaire R 1591/2013‑1), relative à une procédure d’opposition entre Roland SE et M. Christian Louboutin.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Roland SE est condamnée aux dépens.