Recours introduit le 15 novembre 2011 - Przedsiębiorstwo Handlowe Medox Lepiarz Lepiarz / OHMI - Henkel (SUPER GLUE)

(affaire T-591/11)

Langue de dépôt du recours: le polonais

Parties

Partie requérante: Przedsiębiorstwo Handlowe Medox Lepiarz Jarosław Lepiarz Alicja sp. j. (Jaworzno, République de Pologne) (représentant: M. Konieczyński, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Henkel Corp. (Gulph Mills, États-unis d'Amérique)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 12 septembre 2011 dans l'affaire R 1147/2010-4 ;

condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris les frais de représentation.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque figurative représentant un petit tube avec la combinaison des couleurs blanche, noire, grise et jaune et contenant l'élément verbal "SUPER GLUE", pour des produits de classes 1 et 16 - demande de marque communautaire n° 7262405

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: l'enregistrement au Benelux n° 377517 de la marque verale "SUPERGLUE", pour des produits de classes 1 et 16

Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, en tant que la chambre de recours a estimé que les marques étaient similaires et qu'il existait un risque de confusion.

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¹ - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire, JO L 78, p. 1.