Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 26 mars 2015 –
Royal County of Berkshire Polo Club/OHMI – Lifestyle Equities
(Royal County of Berkshire POLO CLUB)
(affaire T‑581/13)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Royal County of Berkshire POLO CLUB – Marques communautaires figuratives antérieures BEVERLY HILLS POLO CLUB – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Obligation de motivation – Article 75 du règlement (CE) no 207/2009 – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 »
1. Marque communautaire – Dispositions de procédure – Motivation des décisions (Art. 296 TFUE ; règlement du Conseil no 207/2009, art. 75, 1re phrase) (cf. points 19, 20, 23)
2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 28, 29, 74)
3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 36)
4. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 39-41)
5. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives Royal County of Berkshire POLO CLUB et BEVERLY HILLS POLO CLUB [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 72, 73, 78, 79, 82-85)
6. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Pondération des éléments de similitude ou de différence des signes – Prise en compte des caractéristiques intrinsèques des signes ou des conditions de commercialisation des produits ou services [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 80)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 juillet 2013 (affaire R 1374/2012‑2), relative à une procédure d’opposition entre Lifestyle Equities CV et Royal County of Berkshire Polo Club Ltd. |
Dispositif
1) | | La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) du 25 juillet 2013 (affaire R 1374/2012‑2) est annulée, dans la mesure où elle a rejeté la demande de marque communautaire no 9642621 pour les produits « fouets, harnais, sellerie ». |
2) | | Le recours est rejeté pour le surplus. |
3) | | Chaque partie supportera ses propres dépens. |