Recours introduit le 27 décembre 2013 – Steinbeck/OHMI – Alfred Sternjakob (BE HAPPY)

(affaire T-707/13)

Langue de dépôt du recours: l’allemand

Parties

Partie requérante: Steinbeck GmbH (Fulda, Allemagne) (représentants: M. Heinrich et M. Fischer, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Alfred Sternjakob GmbH & Co. KG (Frankenthal, Allemagne).

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 17 octobre 2013 dans l’affaire R 31/2013-1;

condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux exposés dans le cadre de la procédure de recours devant l’OHMI.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: la marque verbale «BE HAPPY», pour des produits des classes 9, 11 et 18 – marque communautaire n°8 666 083

Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: Alfred Sternjakob GmbH & Co. KG

Motivation de la demande en nullité: la demande est fondée sur des causes absolues de nullité en application des dispositions combinées de l’article 52, paragraphe 1, sous a), et de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement n°207/2009

Décision de la division d’annulation: accueil de la demande en nullité

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n°207/2009