Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 février 2016 – Harrys Pubar et Harry’s New York Bar/OHMI – Harry’s New York Bar et Harrys Pubar (HARRY’S BAR)

(affaires jointes T‑711/13 et T‑716/13)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale HARRY’S BAR – Marque nationale figurative antérieure PUB CASINO Harrys RESTAURANG – Refus partiel d’enregistrement – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Procédure juridictionnelle – Requête introductive d’instance – Exigences de forme – Identification de l’objet du litige – Exposé sommaire des moyens invoqués [Statut de la Cour de justice, art. 21, al. 1 ; règlement de procédure du Tribunal (1991), art. 44, § 1, c)] (cf. point 26)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 38-40, 43, 44, 101, 102)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Caractère complémentaire des produits ou des services [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 51, 52)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 76, 77, 84, 85)

5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale HARRY’S BAR et marque figurative PUB CASINO Harrys RESTAURANG [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 91-100, 106-108)

Objet

Deux recours formés contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 8 octobre 2013 (affaires jointes R 946/2012-1 et R 995/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre Harrys Pubar AB et Harry’s New York Bar SA.

Dispositif

1) Dans l’affaire T‑711/13, les points 1 du dispositif de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 8 octobre 2013 (affaires jointes R 946/2012-1 et R 995/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre Harrys Pubar AB et Harry’s New York Bar SA, sont annulés.

2) Dans l’affaire T‑716/13, le recours de Harry’s New York Bar est rejeté.

3) Harry’s New York Bar est condamnée à supporter ses propres dépens, la moitié des dépens de Harrys Pubar exposés par cette dernière dans la procédure devant le Tribunal, ainsi que les dépens exposés par Harrys Pubar au cours de la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI. L’OHMI est condamné à supporter ses propres dépens, ainsi que la moitié des dépens de Harrys Pubar exposés par cette dernière dans la procédure devant le Tribunal.