Recours introduit le 18 octobre 2010 - Höganäs / OHMI - Haynes (ASTALOY)

(Affaire T-505/10)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Höganäs AB (Höganäs, Suède) (représentant: L.-E. Ström, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Haynes International, Inc. (Kokomo, États-Unis d'Amérique)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 18 août 2010 dans l'affaire R 1530/2009-4;

écarter la décision d'opposition n° B 85624; et

condamner l'OHMI ainsi que l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.

Marque communautaire concernée: la marque verbale "ASTALOY", pour des produits relevant de la classe 6 - demande de marque communautaire n° 3890233.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale communautaire enregistrée sous le n° 55400, "HASTELLOY", pour des produits relevant de la classe 6.

Décision de la division d'opposition: il a été fait droit à l'opposition.

Décision de la chambre de recours: le recours a été rejeté.

Moyens invoqués: la partie requérante considère que la décision attaquée viole les articles 8 et 9 du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, la chambre de recours ayant mal apprécié le risque de confusion et la similitude des marques en présence.

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