Recours introduit le 13 juillet 2012 - Tubes Radiatori Srl / OHMI - Antrax It

(Radiateurs de chauffage)

(affaire T-315/12)

Langue de dépôt du recours: l'italien

Parties

Partie requérante: Tubes Radiatori Srl (Resana, Italie) (représentants: S. Verea, K. Muraro et M. Balestriero, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Antrax It Srl (Resana, Italie).

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la troisième chambre de recours de l'OHMI, du 3 avril 2012, dans l'affaire R 953/2011-3 et, en conséquence, examiner et reconnaître la validité du dessin ou modèle communautaire n°000 169 370-0002 dont TUBES RADIATORI Srl est titulaire, dans la mesure où il est nouveau et présente un caractère individuel ;

condamner aux dépens la partie défenderesse, en application de l'article 87 du règlement de procédure du Tribunal, du 2 mai 1991.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité : Radiateurs de chauffage - modèle communautaire n°169 370-0002

Titulaire de la marque communautaire : la partie requérante

Partie demandant la nullité de la marque communautaire : Antrax It Srl

Motivation de la demande en nullité : violation des articles 4 et 9 du règlement (CE) nº6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires (" RDC ") et, en particulier, de la cause de nullité visée à l'article 25, paragraphe 1, sous b), du RDC pour absence de caractère individuel au sens de l'article 6, paragraphe 1, sous b), du RDC.

Décision de la division d'annulation : annulation du modèle communautaire.

Décision de la chambre de recours : rejet du recours.

Moyens invoqués : violation des articles 4, 5 et 6 du règlement n°6/2002.

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