Arrêt du Tribunal du 12 mars 2014 – Tubes Radiatori/OHMI – Antrax It (Radiateur)

(Affaire T-315/12)¹

[« Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un radiateur de chauffage – Dessin ou modèle antérieur – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Absence d’impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002 – Saturation de l’état de l’art – Obligation de motivation »]

Langue de procédure : l’italien

Parties

Partie requérante : Tubes Radiatori Srl (Resana, Italie) (représentants : S. Verea, K. Muraro, M. Balestriero et P. Menapace, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement F. Mattina, puis P. Bullock, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Antrax It Srl (Resana) (représentant : L. Gazzola, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 3 avril 2012 (affaire R 953/2011-3), relative à une procédure de nullité entre Antrax It Srl et Tubes Radiatori Srl.

Dispositif

La décision de la troisième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 3 avril 2012 (affaire R 953/2011-3) est annulée.

2)     Le recours est rejeté pour le surplus.

3)     L’OHMI supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Tubes Radiatori Srl.

4)     Antrax It Srl supportera ses propres dépens.

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¹     JO C 273 du 8.9.2012.