Arrêt du Tribunal du 27 novembre 2014 – Hesse et Lutter & Partner/OHMI – Porsche (Carrera)
(Affaire T-173/11)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Carrera – Marques communautaire et nationale verbales antérieures CARRERA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 – Substitution partielle d’une partie au litige »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Parties requérantes : Kurt Hesse (Nuremberg, Allemagne) (représentant : M. Krogmann, avocat); et Lutter & Partner GmbH (Garching, Allemagne) (représentant : H. Lindner, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG (Stuttgart, Allemagne) (représentant : E. Stolz, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 11 janvier 2011 (affaire R 306/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et M. Kurt Hesse.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) M. Kurt Hesse et Lutter & Partner GmbH sont condamnés à supporter leurs propres dépens ainsi que, chacun, pour moitié, les dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et par Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG.
________________________1 JO C 145 du 14.5.2011.