Recours introduit le 12 août 2013 –"Millano" Krzysztof Kotas / OHMI (forme de boîtes de chocolats)

(affaire T-440/13)

Langue de dépôt du recours: le polonais

Parties

Partie requérante: entreprise de produits de pâtisserie "Millano" Krzysztof Kotas (Przezmierowo, Pologne) (représentant: B. Kański, conseiller juridique)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la deuxième chambre de recours du 22 mai 2013, rendue dans l’affaire R 755/2012-2

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: marque tridimensionnelle en forme de boîtes de chocolats pour des produits de la classe 30 – demande n° 10 359 602

Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire.