Recours introduit le 21 septembre 2011 - "Rauscher" Consumer Products / OHMI (représentation d'un tampon)

(affaire T-492/11)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: "Rauscher" Consumer Products GmbH (Vienne, Autriche) (représentant: Me M. Stütz)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 20 juillet 2011 dans l'affaire R 2168/2010-1;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: marque figurative représentant un tampon, pour des produits des classes 3 et 5.

Décision de l'examinateur: rejet de la demande.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, dans la mesure où la marque communautaire en cause serait distinctive.

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