Arrêt du Tribunal du 12 septembre 2013 – « Rauscher » Consumer Products/OHMI (Représentation d’un tampon)

(Affaire T-492/11)¹

[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant un tampon hygiénique – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante : « Rauscher » Consumer Products GmbH (Vienne, Autriche) (représentant : M. Stütz, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Walicka, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 juillet 2011 (affaire R 2168/2010-1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif représentant un tampon hygiénique comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     « Rauscher » Consumer Products GmbH est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 355 du 3.12.2011.