Arrêt du Tribunal du 29 septembre 2011 - adidas/OHMI - Patrick Holding (Représentation d'une chaussure avec deux bandes)

(Affaire T-479/08)¹

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant une chaussure avec deux bandes sur le côté - Marque nationale antérieure représentant une chaussure avec trois bandes sur le côté - Motif relatif de refus - Absence de justification du droit antérieur - Défaut de traduction d'éléments essentiels justifiant l'enregistrement de la marque antérieure - Règle 16, paragraphe 3, règle 17, paragraphe 2, et règle 20, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2868/95 ")

Langue de procédure : l'anglais

Parties

Partie requérante : adidas AG (Herzogenaurach, Allemagne) (représentants : V. von Bomhard, A. Renck, avocats, et I. Fowler, solicitor)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Botis, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Patrick Holding ApS (Fredensborg, Danemark) (représentants : J. Løje et T. Meedom, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 27 août 2008 (affaire R 849/2007-2), relative à une procédure d'opposition entre adidas AG et Patrick Holding ApS.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     adidas AG est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 6 du 10.1.2009.