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Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2009 -

Media-Saturn/OHMI (BEST BUY)

(Affaire T-476/08)¹

[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative BEST BUY − Motif absolu de refus − Absence de caractère distinctif − Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Media-Saturn-Holding GmbH (Ingolstadt, Allemagne) (représentants: initialement K. Lewinsky, puis C.-R. Haarmann et E. Warnke, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 28 août 2008 (affaire R 591/2008-4) concernant une demande d'enregistrement du signe figuratif BEST BUY comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)    Media-Saturn-Holding GmbH est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 327 du 20.12.2008.