Arrêt du Tribunal du 23 février 2010 -
Özdemir/OHMI - Aktieselskabet af 21. november 2001 (James Jones)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale James Jones - Marque communautaire verbale antérieure JACK & JONES - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Rahmi Özdemir (Dreieich, Allemagne) (représentants: I. Hoes, M. Heinrich, C. Schröder, K. von Werder et J. Wittenberg, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Aktieselskabet af 21. november 2001 (Brande, Danemark) (représentant: C. Barrett Christiansen, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 3 novembre 2008 (affaire R 858/2007-2), relative à une procédure d'opposition entre Aktieselskabet af 21. november 2001 et M. Rahmi Özdemir.
Dispositif
Le recours est rejeté.
M. Rahmi Özdemir est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 55 du 7.3.2009.