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Recours introduit le 30 août 2023 – Laura Food/EUIPO - Bella Tawziaa II (Thé Vert de Chine AL ASSAD HBOUB R3505 Chaara 4011)
(Affaire T-541/23)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : Laura Food Srl (Rozzano, Italie) (représentant : C. Bercial Arias, avocate)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Bella Tawziaa II SLU (Marbella, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante
Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux « Thé Vert de Chine AL ASSAD HBOUB R3505 Chaara 4011 » – Demande d’enregistrement n° 18 239 841
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 12 juin 2023 dans l’affaire R 2017/2022-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
accueillir le recours et annuler partiellement la décision attaquée ;
condamner la partie défenderesse et, en cas d’intervention de sa part, la partie intervenante, aux dépens exposés par la requérante devant le Tribunal.
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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