Ordonnance du Tribunal du 26 février 2016 – Colomer Italy/OHMI – Farmaca International (INTERCOSMO ESTRO)
(Affaire T-681/13)1
(« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Retrait de la demande d’enregistrement – Non-lieu à statuer »)
Langue de procédure : l’italien
Parties
Partie requérante : Colomer Italy SpA (Sala Bolognese, Italie) (représentants : M. Ricolfi, F. Tarocco et C. Mezzetti, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : P. Bullock et N. Bambara, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Farmaca International SpA (Torino, Italie) (représentants : M. Caramelli et S. Fierro, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI, du 3 octobre 2013 (affaire R 1186/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre Farmaca International SpA et Colomer Italy SpA.
Dispositif
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
Colomer Italy SpA et Farmaca International SpA sont condamnées à supporter leurs propres dépens, ainsi que, chacune, la moitié des dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
____________1 JO C 78 du 15.3.2014.