Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 janvier 2014 – Optilingua/OHMI – Esposito (ALPHATRAD)

(affaire T‑538/12)

« Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire figurative ALPHATRAD – Usage sérieux de la marque – Importance de l’usage – Article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours – Réexamen des circonstances de fait à la lumière de preuves non présentées auparavant devant les instances de l’Office – Exclusion (Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 65) (cf. point 19)

2.                     Marque communautaire – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 15, § 1, al. 2, a), et 51, § 1, a) ; règlement de la Commission n^o 2868/95, règles 22, § 3, et 40, § 5] (cf. points 27-29, 32, 37)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 8 octobre 2012 (affaire R 444/2011‑1), relative à une procédure de déchéance entre M. Michele Esposito et Optilingua Holding SA.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Optilingua Holding SA est condamnée aux dépens.