Arrêt du Tribunal du 11 février 2010 - Deutsche BKK/OHMI (Deutsche BKK)
[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Deutsche BKK - Motifs absolus de refus − Caractère descriptif et absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l'usage − Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) n° 207/2009] − Article 73 et article 74, paragraphe 1, première phrase, du règlement n° 40/94 (devenus article 75 et article 76, paragraphe 1, première phrase, du règlement n° 207/2009) "]
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Deutsche BKK (Wolfsburg, Allemagne) (représentants: H.-P. Schrammek, C. Drzymalla et S. Risthaus, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: B. Schmidt, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 29 mai 2008 (affaire R 318/2008-4), concernant une demande d'enregistrement de la marque verbale Deutsche BKK comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
La Deutsche Betriebskrankenkasse (Deutsche BKK) est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 247 du 27.9.2008.