Arrêt du Tribunal du 29 avril 2014 – Asos/OHMI – Maier (ASOS)
(Affaire T-647/11)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ASOS – Marque communautaire verbale antérieure ASSOS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Asos plc (Londres, Royaume-Uni) (représentants : P. Kavanagh, solicitor, et A. Edwards-Stuart, barrister)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Roger Maier (San Pietro di Stabio, Suisse) (représentant : U. Lüken, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 octobre 2011 (affaire R 2215/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre M. Roger Maier et Asos plc.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La demande de M. Roger Maier est rejetée.
3) Asos plc est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que les dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
4) M. Maier est condamné à supporter ses propres dépens.
________________________1 JO C 58 du 25.2.2012.