DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DU TRIBUNAL
20 juin 2013 (1)
« Radiation »
Dans l’affaire T-167/13 R,
Comune di Milano, établie à Milan (Italie), représentée par Mes S. Grassani et A. Franchi, avocats,
partie requérante,
soutenu par
République italienne, représentée par M. S. Fiorentino, avvocato dello Stato,
partie intervenante,
contre
Commission européenne, représentée par MM. G. Conte et D. Grespan, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
ayant pour objet une demande de sursis à l’exécution de la décision (2012) 9448 final de la Commission, du 19 décembre 2012, déclarant incompatible avec le marché intérieur l’aide accordée par SEA SpA, en faveur de sa filiale SEA Handling SpA [Aide d’État nº 14/2010 – Ex NN 25/2010].
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 6 juin 2013, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 99 du règlement de procédure, qu’elle se désistait de sa demande en référé et a demandé que les dépens soient réservés.
2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 11 juin 2013, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle avait pris acte du désistement et a demandé que la partie requérante soit condamnée aux dépens.
3 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 17 juin 2013, la partie intervenante a fait savoir qu’elle n’avait pas d’observations à formuler à l’égard du désistement.
4 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre. S’agissant des dépens, il convient, dans le cadre de la procédure en référé, de les réserver à la décision statuant sur la procédure au principal.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL
ordonne :
1) L’affaire T-167/13 R est rayée du registre du Tribunal.
2) Les dépens sont réservés.
Fait à Luxembourg, le 20 juin 2013.