Recours introduit le 19 octobre 2021 – Target Brands/EUIPO – The Art Company B & S (art class)
(Affaire T-676/21)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : Target Brands, Inc. (Minneapolis, Minnesota, États-Unis) (représentant : R. Kunze, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : The Art Company B & S, SA (Quel, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse : Marque figurative de l’Union européenne « art class » – Demande d’enregistrement no 16 888 737
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 9 août 2021 dans l’affaire R 1596/2019-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux encourus devant la chambre de recours ainsi que devant la division d’opposition.
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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