Recours introduit le 13 février 2017 – King.com/EUIPO – TeamLava (Icônes animées)
(Affaire T-96/17)
Langue de la procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : King.com Ltd (San Ġiljan, Malte) (représentants : M. Hawkins et T. Dolde, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : TeamLava LLC (Redwood Suite, Californie, États-Unis)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire du dessin ou modèle litigieux : la partie requérante
Dessin ou modèle litigieux concerné : le dessin ou modèle communautaire n° 2216416-0049
Décision attaquée : la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 1er décembre 2016 dans l’affaire R 1948/2015-3
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
condamner aux dépens l’EUIPO et, si elle intervient, l’autre partie.
Moyen invoqué
Violation du dispositif combiné de l’article 25, paragraphe 1, sous b) et des articles 5, 6 et 7 du règlement n° 6/2002.
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