ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
31 janvier 2018 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire T-311/17,
Adolf Stips, agent temporaire de la Commission européenne, demeurant à Besozzo (Italie), représenté par Mes S. Orlandi et T. Martin, avocats,
partie requérante,
contre
Commission européenne, représentée par M. G. Berscheid et Mme L. Radu Bouyon, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
ayant pour objet une demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation de la décision de la Commission européenne de ne pas reclasser la partie requérante au grade AD13 au titre de l’exercice de reclassement 2013, en exécution de l’arrêt du Tribunal de la fonction publique, du 19 juillet 2016, Stips/Commission (F-131/15, EU:F:2016:154), ayant annulé la décision initiale, ainsi que, d’autre part, une demande de dommages-intérêts,
LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 décembre 2017, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours et que la question des dépens avait fait l’objet d’un accord intervenu entre les parties.
2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 5 janvier 2018, la partie défenderesse a confirmé que l’accord intervenu entre les parties portait également sur les dépens.
3 Selon l’article 136, paragraphe 3, du règlement de procédure, en cas de désistement et lorsqu’il y a accord entre les parties sur les dépens, il est statué selon l’accord.
4 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de statuer sur les dépens selon l’accord intervenu entre les parties.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1) L’affaire T-311/17 est rayée du registre du Tribunal.
2) M. Adolf Stips et la Commission européenne supporteront les dépens conformément aux termes de leur accord.
Fait à Luxembourg, le 31 janvier 2018.
E. Coulon | | S. Frimodt Nielsen |