Recours introduit le 20 août 2012 - Brouwerij Van Honsebrouck/OHMI - Beverage Trademark (KASTEEL)
(Affaire T-374/12)
Langue de dépôt du recours : le français
Parties
Partie requérante : Brouwerij Van Honsebrouck (Ingelmunster, Belgique) (représentant : P. Maeyaert, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours : Beverage Trademark Co. Ltd BTM (Tortola, British Virgin Islands)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :
annuler dans son intégralité la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 8 juin 2012, dans l'affaire R 2551/2010-2 ;
condamner l'OHMI et Beverage Trademark Co. Ltd BTM aux dépens de la procédure.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire : Requérante
Marque communautaire concernée : Marque internationale figurative comprenant l'élément verbal " KASTEEL " pour des produits classés dans la classe 32 - Enregistrement international n° W 975 635
Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition : Beverage Trademark Co. Ltd BTM
Marque ou signe objecté : Marque nationale " CASTEL BEER " pour des produits classés dans la classe 32
Décision de la division d'opposition : L'opposition est accueillie
Décision de la chambre de recours : Rejet du recours
Moyens invoqués :
Violation de l'article 76, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009 ;
Violation de l'article 42 du règlement nº 207/2009 ;
Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement nº 207/2009.
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