Recours introduit le 4 octobre 2011 - Maxima Grupė / OHMI Bodegas Maximo (MAXIMA PREMIUM)
(affaire T-523/11)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Maxima Grupė, UAB (Vilnius, Lituanie) (représentants: R. Žabolienė et E. Saukalas, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Bodegas Maximo, SL (Oyόn, Espagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 2 août 2011 dans l'affaire R 1584/2010-4; et
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale "MAXIMA PREMIUM" pour des produits des classes 3, 5, 16, 29, 30, 31, 32 et 33 - demande de marque communautaire n° 6981443
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: enregistrement de la marque communautaire n° 6642284 concernant la marque verbale "MAXIMO" pour des produits de la classe 33
Décision de la division d'opposition: maintien de l'opposition pour tous les produits en cause
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil n° 207/2009, en ce que la chambre de recours a considéré qu'il y avait un risque de confusion sans avoir pris en compte tous les aspects pertinents de la présente affaire, en particulier le faible caractère distinctif de "MAXIMO/MAXIMA", la similitude des signes et le fait que le public pertinent est extrêmement attentif et bien informé.
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