Arrêt du Tribunal du 13 décembre 2012 - Natura Selection/OHMI - Ménard (natura)

(Affaire T-461/11)

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative natura - Marque communautaire verbale antérieure NATURA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'espagnol

Parties

Partie requérante : Natura Selection, SL (Barcelone, Espagne) (représentant : E. Sugrañes Coca, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : J. García Murillo et D. Botis, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Ernest Ménard SA (Bourseul, France)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 8 juin 2011 (affaire R 2454/2010-2), relative à une procédure d'opposition entre Ernest Ménard SA et Natura Selection, SL.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Natura Selection, SL est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 340 du 19.11.2011.