Arrêt du Tribunal du 13 juin 2012 - Seikoh Giken/OHMI - Seiko Holdings (SG SEIKOH GIKEN)
(Affaire T-519/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Enregistrement international - Requête en extension territoriale de la protection - Marque figurative SG SEIKOH GIKEN - Marque communautaire verbale antérieure SEIKO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Kabushiki Kaisha Seikoh Giken (Matsudo-shi Chiba, Japon) (représentants : G. Marín Raigal, P. López Ronda et G. Macias Bonilla, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Seiko Holdings Kabushiki Kaisha (Tokyo, Japon) (représentants : J. Fish, R. Miller, solicitors, et A. Bryson, barrister)
Objet
Demande d'annulation de la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 12 août 2010 (affaire R 1553/2009-1), relative à une procédure d'opposition entre Seiko Holdings Kabushiki Kaisha et Kabushiki Kaisha Seikoh Giken.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Kabushiki Kaisha Seikoh Giken est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 13 du 15.1.2011.