Communication au journal officiel

 

Recours introduit le 16 février 2005 contre L'Office de l'harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles) par Monte di Massima s.a.s di Pruneddu Leonardo

(Affaire T-96/05)

(Langue de procédure: l'italien)

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 16 février 2005 d'un recours dirigé contre L'Office de l'harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Monte di Massima s.a.s di Pruneddu Leonardo, représenté par Mes Ennio Masu et Paola Alessandra E. Pittalis avocats.

L'autre partie devant la Chambre de Recours était la société J.M HÖFFELE INTERNATIONALE HANDELSGESELLSCHAFT.

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

-    dire et juger que la décision de la chambre de recours du 24 novembre 2004 comporte une violation de l'article 15, paragraphe 2, sous a) du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire;

-    condamner la partie qui succombe aux dépens.

Moyens et principaux arguments:

Auteur de la demande de marque:             la requérante

Marque communautaire demandée:    marque figurative "Valle della Luna" demande d'enregistrement nº 2.029.726, pour des produits de la classe 32 (eaux, sirops, bières et boissons non alcoolisées).

Titulaire de la marque à l'origine de l'opposition:    J.M HÖFFELE INTERNATIONALE HANDELSGESELLSCHAFT

Marque à l'origine de l'opposition     La marque nominative allemande "VALLE DELLA LUNA" pour des produits de la classe 33 (vins).

Décision de la division d'opposition:    Rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours:    Recours jugé fondé.

Moyen de recours:    Violation de l'article 15, paragraphe 2, sous a) du règlement nº 40/94.

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