Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2012 - Fomanu/OHMI (Qualität hat Zukunft)
(Affaire T-22/12)
[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Qualität hat Zukunft - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Fomanu AG (Neustadt an der Waldnaab, Allemagne) (représentant : T. Raible, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : K. Klüpfel, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 27 octobre 2011 (affaire R 1518/2011-1), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal Qualität hat Zukunft comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Fomanu AG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 80 du 17.3.2012.